Optimiser la fiscalité des métaux précieux
Connaissez-vous vraiment la fiscalité de l’Or et l’Argent ? LINGOR vous dévoile tout pour 2024 : astuces fiscales, législation du marché de l’or, paiement en espèces, réformes. Depuis 2010, LINGOR vous accompagne et vous conseille dans l’expertise fiscale des métaux précieux.
Les produits OR sans taxe à la revente
L’astuce fiscale LINGOR N°1 : défiscalisez vos plus-values avec nos pièces modernes françaises en OR PUR 9999 !
Chez LINGOR, nous avons lancé en 2022 deux pièces Or modernes françaises, que nous produisons en Europe avec un affineur espagnol agréé LBMA.
En effet, nous vous dévoilons donc l’astuce fiscale à connaitre avant d’investir. Peu de personnes, et peu de nos confrères la connaissent. Elle va vous permettre de défiscaliser plusieurs centaines voire milliers d’euros de taxes lors de la revente.
Avec cette astuce fiscale, vous pouvez faire jusqu’à 12 cessions inférieure à 5000€ par an, totalement défiscalisées (chaque cession doit être espacée de minimum 30 jours). Soit revendre jusqu’à 60 000€ d’Or par an avec zéro taxe.
Cela concerne donc nos pièces LEON Or 1 once et LEON or 1/10 once. La raison ? Ces produits, en OR PUR (99,99%), sont, selon le règlement (CE) N°2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004, ” considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles “.
D’autre part, les pièces Or LEON sont des “objets d’or et d’argent travaillés […] classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie à la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie des métaux précieux” (Paragraphe 60 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20130423 du 23/04/2013).
Ainsi, les pièces Or LEON ne sont ni des monnaies en Or frappée après 1800, ni des biens à l’état natif, brut ou semi-ouvré. D’autre part, elles sont exonérées de TVA à l’achat, et de taxe sur la détention (exclusion du champ d’application de l’IFI – Impôt sur la Fortune Immobilière).
A ce titre, c’est le régime fiscal des bijoux et assimilés (CFBA) qui s’applique aux cessions des pièces Or LEON. La vente de ces pièces est exonérée de taxe en dessous de 5000€, puisque “sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI les cessions ou exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieure ou égale à 5000 euros” (Paragraphe 230 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20130423 du 23/04/2013).
L’astuce fiscale LINGOR N°2 : la donation défiscalisée
En effet, ces pièces peuvent se revendre sans taxe et sans facture, en dessous de 5000€. Ce sont également des biens meubles, que vous pouvez donc transmettre, de votre vivant et sans frais de successions, à vos enfants ou petits-enfants (100 000€ par parent et par enfant, tous les 15 ans, voir plus bas).
Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire : il faut simplement remplir le document CERFA 11278*17 (2735-SD) de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent, puis de le faire enregistrer par l’administration fiscale compétente.
A ce titre, ils pourront se séparer des pièces Or Leon sans avoir à justifier ni d’une facture, ni de la provenance, et pourront eux aussi bénéficier de l’exonération de taxe, toujours en dessous de 5000€ de vente.
Aucune taxe à l’achat
Fiscalité sur l’achat de pièces et lingots Or
L’Or d’investissement n’est pas soumis à la TVA . Cela concerne :
- Les lingots Or , lingotins Or , barres ou plaquettes, dont le poids est supérieur
à 1 gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995/1000. - Les pièces Or dont la pureté est égale ou supérieure à 900/1000, qui ont été frappées après 1800, qui sont ou qui ont été en circulation dans leur pays
d’origine (cours légal), et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.
TVA sur l’achat d’Argent : exonération sur les pièces … et les lingots
- Les pièces d’argent ayant un cours légal sont exonérées de TVA.
- Les lingots d’Argent à cours légal sont également exonérés de TVA.
Le conseil LINGOR : pour l’Argent, privilégiez les pièces et les lingots à cours légal
Si vous souhaitez investir dans un lingot d’argent, il faut absolument acheter des lingots argent à cours légal, et qui sont exonérés de TVA à l’achat en raison de leur valeur faciale.
Chez LINGOR, nous proposons un produit exclusif et unique sans TVA : le lingot Argent 1kg STONEX.
Investir dans l’OR en espèces
Pour les résidents français : jusqu’à 1 000 €, tous les 15 jours
Les résidents domiciliés fiscalement en France ont la possibilité d’acheter de l’Or auprès de LINGOR jusqu’à 1 000€ en espèces (particuliers uniquement). Le restant doit être réglé par virement ou carte bancaire.
Les résidents fiscaux en France peuvent effectuer un paiement en espèces jusqu’à 1 000 € tous les 15 jours, à la condition que la transaction précédente soit finalisée (payée et livrée).
Pour les résidents étrangers : jusqu’à 10 000 €, tous les 30 jours
Les résidents dont le domicile fiscal est à l’étranger (Français ou étrangers) peuvent régler LINGOR jusqu’à 10 000 € en espèces. Au delà, il faut régler par carte bancaire ou virement.
Les résidents fiscaux étranger peuvent effectuer un paiement en espèces jusqu’à 10 000 € tous les 30 jours, à la condition que la transaction précédente soit finalisée (payée et livrée).
L’astuce de LINGOR
En tant que résident fiscal français, vous pouvez acheter de l’Or et de l’Argent en espèces dans la limite de 1 000€ tous les 15 jours. Soit environ 24 000 € maximum sur une année complète.
Aucune taxe à la détention
L’ISF est mort, vive l’IFI !
Depuis le 1er janvier 2018, l’imposition sur la détention d’Or et d’Argent n’existe plus. En effet, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a disparu au profit de l’impôt sur la fortune immobilière
(IFI).
Cette nouvelle loi favorise donc l’achat de métaux précieux (pièces et lingots), puisqu’ils ne sont donc plus pris en compte dans la déclaration fiscale de fin d’année.
Fiscalité en cas de donation / transmission
L’astuce fiscale LINGOR N°3 : la donation gratuite et défiscalisée
Convertissez une partie de votre patrimoine (livrets, assurances-vie, immobilier) en métaux précieux, valeur refuge facile à stocker (100 000 € d’Or peuvent tenir dans une boite de 10 cm de côté), et faites une donation à vos enfants ou petits enfants.
Ainsi, au moyen de donations successives, tous les 15 ans, vous pouvez transmettre la totalité du patrimoine en totale exonération d’impôts.
Dans les faits, le bénéficiaire de la donation, appelé donataire, doit simplement déclarer la donation manuelle au centre des impôts en adressant deux exemplaires de l’imprimé 2735 “Déclarations de dons manuels et de sommes d’argent”. C’est simple, et c’est gratuit.
Donation par parent à chaque enfant de son vivant : 100 000 € tous les 15 ans
En effet, chaque parent peut transmettre, tous les 15 ans, jusqu’à 100 000 € de métaux précieux à chaque enfant, sans frais de successions (un couple peut donc transmettre 2 x 100 000€ tous les 15 ans €, soit 200 000€ à chaque enfant tous les 15 ans).
Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
De même, les grands-parents et les arrières grands-parents peuvent également faire des donations manuelles jusqu’à respectivement 31 865 € et 5310 €. Enfin, les transmissions entre époux sont sans frais jusqu’à 80 724€, toujours tous les 15 ans.
Pour connaitre les abattements et barêmes en vigueur, cliquez ici (service-public.fr).
Successions
Si vous vendez des métaux précieux issus d’une succession déclarée, vous possédez une attestation du notaire confirmant que vous êtes le propriétaire, avec la date et la valeur au moment de la cession. vous avez donc la possibilité
de bénéficier de la fiscalité sur les plus-values réelles.
Par contre, si vous vendez des métaux précieux qui n’ont pas fait l’objet d’une succession ou d’une donation, la taxe de 11.5% sera automatiquement appliquée (excepté pour les jetons Or, voir plus haut).
Vous souhaitez vendre votre Or ? Commandez gratuitement notre Kit Postal LINGOR de rachat à distance. Ou RDV directement dans l’ une de nos agences.
La fiscalité sur le rachat d’OR (hors astuces)
Bijoux Or, Argent et Platine : exonération
Depuis le 1er janvier 2014, la vente de vos bijoux, destinés à la fonte, est exonérée de taxe, quelque soit le montant.
Pièces et lingots : 2 options possibles
Taxe sur les Métaux Précieux (ou TMP) : 11,5% sur l’ensemble de la vente
Depuis le 1er janvier 2018, la vente de vos pièces (exceptées celles qui ont cours légal, voir plus haut) et lingots est soumise à un prélèvement forfaitaire de 11,5% sur le montant de la transaction. Cette taxe est collectée par LINGOR , qui la reverse aux autorités fiscales. Par conséquent, la somme que vous percevez
est nette d’impôts.
Taxe sur les Plus-Values réelles (ou TPV)
Depuis le 1er janvier 2006, vous pouvez également choisir un autre régime de taxation, le régime de Taxation sur les Plus-values réelles (TPV) si vous pouvez justifier d’une facture nominative avec le prix et de la date d’acquisition (cela concerne autant les lingots que les pièces)
Cette taxe est de 36,2% sur les plus-values, avec un abattement de 5% par an au-delà de la 2 ème année de détention pleine, et une exonération totale après 22 ans de détention.
Bine évidemment, vous avez le choix de la fiscalité la plus attractive, et en cas de moins-value ou de plus-value nulle, vous bénéficiez d’une exonération totale.