La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’est renforcée, imposant aux acteurs du marché des métaux précieux une vigilance accrue. Il est crucial de s’assurer de la pleine conformité des transactions pour garantir un cadre d’achat et de vente transparent et sécurisé. Quelles sont les obligations à respecter et quelles mesures mettre en place ? LINGOR fait le point.
Un cadre réglementaire strict pour plus de transparence
Les articles L.561-6 et L.561-10-2 et suivants du Code monétaire et financier imposent des exigences rigoureuses en matière d’identification des bénéficiaires effectifs et de justification de la provenance des fonds. Que la transaction soit effectuée à titre privé ou professionnel, ces obligations visent à garantir une meilleure traçabilité des flux financiers.
Les professionnels du secteur doivent donc mettre en place des procédures de vigilance adaptées, permettant d’assurer une conformité totale aux exigences légales.
Transactions et seuils de vigilance : que retenir ?
Chez LINGOR, nous appliquons une politique stricte pour assurer la conformité de toutes les transactions :
- Au-delà de 10 000 € de transactions cumulées sur 12 mois, un formulaire de conformité standard est requis pour justifier la provenance des fonds.
- Au-delà de 100 000 € de transactions cumulées sur 12 mois, un formulaire de conformité renforcé doit être rempli, incluant des documents justificatifs supplémentaires.
- Les transactions avec des professionnels nécessitent une vigilance renforcée. L’unique façon d’attester correctement la provenance des fonds consiste à demander des documents financiers tels que le dernier bilan comptable.
Ces exigences s’appliquent non seulement aux clients particuliers et professionnels effectuant des achats, mais aussi aux fournisseurs, garantissant ainsi la sécurité des échanges commerciaux dans leur ensemble.
Pourquoi la conformité est un enjeu central ?
Depuis plusieurs années, les organismes de régulation et les autorités financières ont intensifié leurs exigences en matière de transparence. Ces mesures visent à garantir un marché plus sûr pour les investisseurs et à limiter les risques liés à l’opacité financière.
Adopter une politique rigoureuse de vérification et de traçabilité des transactions permet non seulement de se conformer à la loi, mais aussi d’instaurer une relation de confiance avec les clients. En respectant ces exigences, LINGOR s’assure de proposer des services de qualité, en toute sécurité.
En résumé
La conformité est aujourd’hui un élément incontournable du secteur des métaux précieux. Pour opérer en toute sérénité, il est essentiel de respecter les procédures en vigueur et de s’assurer que chaque transaction respecte les standards imposés par la réglementation.
Chez LINGOR, nous mettons tout en œuvre pour accompagner nos clients et leur offrir un cadre d’achat et de vente totalement conforme aux exigences actuelles.
